Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LISSES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Thirouin
Code postal du demandeur : 91090
Localité du demandeur : LISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Thirouin
Code postal du terrain : 91090
Localité du terrain : LISSES
Section cadastrale 1 : 0189AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13043
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 153
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre