Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHAT AU RENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 79172384400019
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la verriere
Lieu-dit du demandeur : LES FLAMANDS
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : NEUF-MARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'eglise
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 27440
Localité du terrain : LISORS
Section cadastrale 1 : 36ZD
Section cadastrale 2 : 115A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1141
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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