Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 42241747700011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route de Littry
Lieu-dit du demandeur : Le Balencon
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Balencon
Code postal du terrain : 14330
Localité du terrain : LISON
Section cadastrale 1 : 343C
Section cadastrale 2 : 85C
Section cadastrale 3 : 86C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre