Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAUROUX
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : LISLE SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : LISLE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 2045H
Section cadastrale 2 : 2046H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1388
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1261
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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