Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRCA NORD MIDI PYRENEES
Numéro de voie du demandeur : 219
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS VERDIER
Code postal du demandeur : 81022
Localité du demandeur : ALBI CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : PAUL SAISSAC
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : LISLE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 1813H
Section cadastrale 2 : 1814H
Section cadastrale 3 : 1815H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 407
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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