Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PERGOLA-CS 777
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51-53
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : LISLE SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0142H
Section cadastrale 2 : 1182H
Section cadastrale 3 : 1223H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9181
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2966
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre