Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OFFICE NOTARIAL
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SALVAGNAC
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : LISLE SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SALVAGNAC
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : LISLE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 905S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2543
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 233
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
France Cadastre