Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LISLE SUR TARN
Numéro de SIRET du demandeur : 21810145900013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL SAISSAC
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : LISLE SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-9
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : PAUL SAISSAC
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : LISLE SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0592H
Section cadastrale 2 : 0593H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 561
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 401
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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