Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PBLT
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST GERY
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : LISLE SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VIEIL HOPITAL
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : LISLE SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0571H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre