Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU URBA 185
Numéro de SIRET du demandeur : 82761190600013
Lieu-dit du terrain : Les Cussets
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : Lisle-sur-Tarn
Section cadastrale 1 : 148C
Section cadastrale 2 : 149C
Section cadastrale 3 : 150C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre