Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARNOT
Libellé de la voie du demandeur : chemin d'Assemont
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : SAINT DESIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10A
Libellé de la voie du terrain : BD CARNOT
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LISIEUX
Section cadastrale 1 : 172AO
Section cadastrale 2 : 686AO
Section cadastrale 3 : 687AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1194
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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