Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : LINTERCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 20003312400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Alencon
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : LISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Bd Sainte Anne
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LISIEUX
Section cadastrale 1 : 151AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 961
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 917
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 917
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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