Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 4 RUE PIERRE DE COUBERTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 35334828700023
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Condorcet
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : LISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Condorcet
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LISIEUX
Section cadastrale 1 : 1AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' démolie : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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