Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APPRENTIS D AUTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 7756887990144
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Seil
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Six Juin
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LISIEUX
Section cadastrale 1 : 205AB
Section cadastrale 2 : 411AB
Section cadastrale 3 : 412AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21324
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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