Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006953200014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue au Char - CS 26020
Code postal du demandeur : 14106
Localité du demandeur : LISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE D ORIVAL
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : LISIEUX
Section cadastrale 1 : 455AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7833
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 445
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1640
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2065
Surface ' Industrie ' démolie : 425
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1640
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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