Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CASSIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41400806000017
Numéro de voie du demandeur : 2430
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Douc
Code postal du demandeur : 40410
Localité du demandeur : Liposthey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CASSIOT
Code postal du terrain : 40410
Localité du terrain : Liposthey
Section cadastrale 1 : 529C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
France Cadastre