Informations sur le permis de construire n°04015620C0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MEIRINHO FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 84879318800014
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : la Rodette
Code postal du demandeur : 40410
Localité du demandeur : Liposthey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la gare - lot 6
Code postal du terrain : 40410
Localité du terrain : Liposthey
Section cadastrale 1 : 1479E
Section cadastrale 2 : 1473E
Section cadastrale 3 : 1472E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1136
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31