Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICA CASSIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 42864973500019
Numéro de voie du demandeur : 1951
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de labouheyre
Code postal du demandeur : 40410
Localité du demandeur : Liposthey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1951
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de labouheyre
Code postal du terrain : 40410
Localité du terrain : Liposthey
Section cadastrale 1 : 27C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44388
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 112
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre