Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALE
Lieu-dit du demandeur : 124 BUREAUX LA COLLINE
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS LION
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LION-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 34AD
Section cadastrale 2 : 38AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1680
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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