Informations sur le permis de construire n°04917618N0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JPCPG
Numéro de SIRET du demandeur : 82086459300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Grieul
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : GREZ NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SELLERIE
Lieu-dit du terrain : Le Lion d'Angers
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 95AS
Section cadastrale 2 : 96AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 715
Surface ' Artisanat ' démolie : 230
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 485
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04