Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE Vallees du Haut Anjou
Numéro de SIRET du demandeur : 20007186800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COURGEON
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : LE LION D'ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : Le Lion d'Angers
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 234AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2066
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1328
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 512
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 512
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
France Cadastre