Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JPCPG
Numéro de SIRET du demandeur : 82086459300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Grieul
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : GREZ NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SELLERIE
Lieu-dit du terrain : Le Lion d'Angers
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 95AS
Section cadastrale 2 : 96AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 485
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre