Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOS VILLAGES D'ENFANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 77566680300132
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Cite Monthiers
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS 9EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc Departemental de l'Is
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 34AD
Section cadastrale 2 : 41AD
Section cadastrale 3 : 48AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15805
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 6 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2200
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre