Informations sur le permis de construire n°04917617N0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MICROSEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 39489530400035
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Denis Papin
Lieu-dit du demandeur : La Sablonniere
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : LE LION D ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN La Sablon
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 12AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5370
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 701
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21