Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FONCIERE L'ISLE BRIAND
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ISLE BRIAND
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 117AE
Section cadastrale 2 : 44AE
Section cadastrale 3 : 47AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72240
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 18
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 2101
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2522
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2101
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
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