Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRATERNA
Numéro de SIRET du demandeur : 39945908000046
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Erables
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Marie Curie - ZA d
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 58AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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