Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SISTO Dechetterie
Numéro de SIRET du demandeur : 25490044200024
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Roirie
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 101
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LE LION D'ANGERS
Section cadastrale 1 : 5AV
Section cadastrale 2 : 61AV
Section cadastrale 3 : 63AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 158
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
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