Informations sur le permis de construire n°04015520X0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE LILA
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : PARC DE L'ARGILE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MIXE
Code postal du terrain : 40260
Localité du terrain : LINXE
Section cadastrale 1 : 455A
Section cadastrale 2 : 641A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204050
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 551
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 49
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24