Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DELVA Jean-Paul SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 49119735600018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Viscourt
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Viscourt
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 6798A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70868
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3507
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 390
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-31
France Cadastre