Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Hautevalle
Numéro de SIRET du demandeur : 50328749200014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tourcoing
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Tourcoing
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 168AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' démolie : 8
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre