Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LINSELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590352700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bousbecque
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : RUE DE WERVICQ
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 83AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16454
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1567
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1567
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre