Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41760709000012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Robert Descamps
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : AV ROBERT DESCAMPS
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 6930A
Section cadastrale 2 : 6935A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4877
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 805
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 555
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 192
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 21
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 518
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre