Informations sur le permis de construire n°05935219M0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LYS
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ABBE GUICHARD
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 46AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1181
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1111
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29