Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600022
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LYS
Lieu-dit du demandeur : CS 60126
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOURCOING
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 192AD
Section cadastrale 2 : 305AD
Section cadastrale 3 : 306AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6109
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1343
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1626
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre