Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELOBEL EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 52131184500016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIGNE
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA VIGNE
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 27ZB
Section cadastrale 2 : 28ZB
Section cadastrale 3 : 29ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63366
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3487
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre