Informations sur le permis de construire n°05935216M0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Lys
Code postal du demandeur : 59433
Localité du demandeur : HALLUIN
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CASTELNAU
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 46AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2117
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2296
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30