Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 710 DIGUE DE MER
Dénomination personne morale demandeur : DIGUE DE MER SCI 710
Numéro de SIRET du demandeur : 82222155200018
Numéro de voie du demandeur : 710
Libellé de la voie du demandeur : Digue de Mer
Code postal du demandeur : 59123
Localité du demandeur : BRAY DUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LION D OR
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 41AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9584
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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