Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : EI BEAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84279131100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Chapelle Ste
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE BARBE
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 1315B
Section cadastrale 2 : 143B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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