Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA D'HONDT-DELAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44981208000017
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VISCOURT
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VISCOURT
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 1785A
Section cadastrale 2 : 1786A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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