Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820 B
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLEZ LE BLATON
Numéro de SIRET du demandeur : 31751929000030
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Freres Marescaux
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LION D OR
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 37AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13964
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 471
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 66
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5149
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1695
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre