Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HERTON
Numéro de SIRET du demandeur : 40993469200016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ROBERT DESCAMPS
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ROBERT DESCAMPS
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : LINSELLES
Section cadastrale 1 : 107AD
Section cadastrale 2 : 320AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 229
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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