Informations sur le permis de construire n°05935218M0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD Rose d Automne
Numéro de SIRET du demandeur : 26590871500013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bousbecque
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : Linselles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bousbecque
Code postal du terrain : 59126
Localité du terrain : Linselles
Section cadastrale 1 : 189AD
Section cadastrale 2 : 312AD
Section cadastrale 3 : 303AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5148
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4872
Surface ' Service public ' démolie : 2459
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30