Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BRUYERE represente par Monsieur
Libellé de la voie du demandeur : LA BRUYERE
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : LINGEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : LINGEVRES
Section cadastrale 1 : 1A
Section cadastrale 2 : 2A
Section cadastrale 3 : 234C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
France Cadastre