Informations sur le permis de construire n°07030417E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 50368253600019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FRANCHEVELLE
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : LINEXERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CREUX DES FAUSSES
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : LINEXERT
Section cadastrale 1 : 234U
Section cadastrale 2 : 239U
Section cadastrale 3 : 302U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15001

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 948
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 981
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01