Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE JARDIN AUX ABEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 43979421500020
Numéro de voie du demandeur : 9BIS
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHARBEAUX
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : Linay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9BIS
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHARBEAUX
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : Linay
Section cadastrale 1 : 308AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre