Informations sur le permis de construire n°0913391710009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 92207
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0030
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GUILLERVILLE
Localité du terrain : LINAS
Section cadastrale 1 : 00084AP
Section cadastrale 2 : 00083AP
Section cadastrale 3 : 00207AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38662

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01