Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : ST MICHEL SUR ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ST MERRY
Localité du terrain : LINAS
Section cadastrale 1 : 00611AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre