Informations sur le permis de construire n°0913391910016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0046
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE COUREL
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0020
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES VALLEES
Code postal du terrain : 91310
Localité du terrain : LINAS
Section cadastrale 1 : 00479AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1057
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31