Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0059
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0049
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA DIVISION LECLERC
Localité du terrain : LINAS
Section cadastrale 1 : 00101AB
Section cadastrale 2 : 00104AB
Section cadastrale 3 : 00103AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3240
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3228
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre