Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC BABEL PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 0050
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DELA REINE CS 50040
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA GRACE DE DIEU
Localité du terrain : LINAS
Section cadastrale 1 : 00476AI
Section cadastrale 2 : 00481AI
Section cadastrale 3 : 00480AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4874
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5092
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre